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Rue De Wand 58
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation de la façade avant d'un rez-de-chaussée commercial

Enquête publique

du mardi 9 mars 2021 au vendredi 23 mars 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/522697
Référence communale D55/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci

Chronologie
Dépôt 23-11-2011
Dossier complet 01-03-2012
Début d'enquête publique 09-03-2021
Fin d'enquête publique 23-03-2012
Commission de concertation 03-04-2012
Notification de la décision 29-08-2012
Validité du permis 28-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques