Rue Servandoni 45
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation de la toiture à versants couvrant le 2ème étage d'une maison unifamiliale en toiture plate
Enquête publique
du vendredi 8 juin 2012 au vendredi 22 juin 2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
27-12-2011
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
27-01-2012
|
| Enquête publique |
08-06-2012
22-06-2012 |
| Dossier complet |
08-06-2012
|
| Commission de concertation |
03-07-2012
|
| Décision (notification) |
22-08-2012
|