Rue Servandoni 45
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation de la toiture à versants couvrant le 2ème étage d'une maison unifamiliale en toiture plate
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 8 juin 2012 au vendredi 22 juin 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/522548 |
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Référence communale | S75/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-12-2011 |
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Dossier complet | 08-06-2012 |
Début d'enquête publique | 08-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2012 |
Commission de concertation | 03-07-2012 |
Notification de la décision | 22-08-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué