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Rue Charles Demeer 104
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une annexe, construction d'une annexe sur 2 niveaux (1er et 2ème étages) (travaux partiellement réalisés), réaménagement intérieur

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522526
Référence communale C105/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2011
Dossier complet 16-03-2012
Début d'enquête publique 23-03-2012
Fin d'enquête publique 06-04-2012
Commission de concertation 17-04-2012
Notification de la décision 10-09-2014
Validité du permis 09-09-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques