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Avenue de Versailles
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Création d'une voirie

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 12 avril 2012 au vendredi 11 mai 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522523
Référence communale V82/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2011
Dossier complet 16-04-2012
Début d'enquête publique 12-04-2012
Fin d'enquête publique 11-05-2012
Commission de concertation 22-05-2012
Notification de la décision 02-08-2012
Validité du permis 01-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques