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Rue Harenheyde 8
1130 Bruxelles

Changement de destination d'un commerce en logement pour étendre l'appartement situé au rez-de-chaussée (travaux déjà réalisés).

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522515
Référence communale H2/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2012
Dossier complet 02-05-2012
Notification de la décision 31-05-2012
Validité du permis 30-05-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques