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Rue du Cloître 19 E
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition d'un hangar existant pour reconstruire un logement unifamilial

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 janvier 2012 au vendredi 10 février 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522500
Référence communale C2/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2012
Dossier complet 27-01-2012
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-01-2012
Fin d'enquête publique 10-02-2012
Commission de concertation 21-02-2012
Notification de la décision 31-05-2012
Validité du permis 30-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques