Rue du Gaz 8-10
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition d'un dépôt et construction de 2 immeubles composés de 13 appartements


Bruxelles

Enquête publique

du vendredi 15 juin 2012 au vendredi 29 juin 2012

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/522499
Référence communale G1/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 06-01-2012
Dossier incomplet 01-03-2012
Enquête publique 15-06-2012
29-06-2012
Dossier complet 15-06-2012
Commission de concertation 10-07-2012
Décision (notification) 10-10-2012

Données publiques