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Avenue Louise 275
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination de la loge de concierge en un appartement (ATTENTION LOUISE 275A)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 octobre 2012 au vendredi 26 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522497
Référence communale L4/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-01-2012
Début d'enquête publique 12-10-2012
Fin d'enquête publique 26-10-2012
Commission de concertation 06-11-2012
Notification de la décision 13-02-2013
Validité du permis 12-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques