Rue Edmond Tollenaere 71
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 avril 2012 au vendredi 27 avril 2012
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
12-01-2012
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
28-03-2012
|
| Enquête publique |
13-04-2012
27-04-2012 |
| Dossier complet |
16-04-2012
|
| Commission de concertation |
08-05-2012
|
| Avis fonctionnaire délégué |
30-07-2012
|
| Décision (notification) |
12-09-2012
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
11-09-2014
|