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Rue du Pré aux Oies 71
1130 Bruxelles

Division et transformation d'une maison unifamiliale en maison de rapport composée de deux appartements, un de 3 chambres et l'autre de 2 chambres

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522480
Référence communale P4/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2012
Dossier complet 22-05-2012
Notification de la décision 29-08-2012
Validité du permis 28-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques