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Rue Gustave Demanet 13
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Ajout d'une lucarne en façade arrière

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 mai 2012 au vendredi 8 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522413
Référence communale G4/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2012
Dossier complet 22-05-2012
Début d'enquête publique 25-05-2012
Fin d'enquête publique 08-06-2012
Commission de concertation 19-06-2012
Notification de la décision 26-09-2012
Validité du permis 25-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques