Rue De Wand 28-30
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition du magasin existant (Aldi) et construction d'un nouveau magasin (Aldi) avec un parking (44 emplacements) au rez-de-chaussée et avec 2 logements (2 app. 2 ch.) au 2ème étage DOSSIER MIXTE 1B (réf. P.E. 008D/2012)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 15 juin 2012 au vendredi 29 juin 2012
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
03-02-2012
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|---|---|
| Dossier incomplet |
15-03-2012
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| Dossier complet |
17-04-2012
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| Enquête publique |
15-06-2012
29-06-2012 |
| Commission de concertation |
10-07-2012
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| Avis fonctionnaire délégué |
01-10-2012
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| Décision (notification) |
01-02-2013
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
31-01-2015
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