#}

Rue De Wand 28-30
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition du magasin existant (Aldi) et construction d'un nouveau magasin (Aldi) avec un parking (44 emplacements) au rez-de-chaussée et avec 2 logements (2 app. 2 ch.) au 2ème étage DOSSIER MIXTE 1B (réf. P.E. 008D/2012)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 15 juin 2012 au vendredi 29 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522379
Référence communale D5/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2012
Dossier complet 17-04-2012
Début d'enquête publique 15-06-2012
Fin d'enquête publique 29-06-2012
Commission de concertation 10-07-2012
Notification de la décision 01-02-2013
Validité du permis 31-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques