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Rue de Verdun 96
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation avec extension vers le jardin d'une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 25 mai 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522282
Référence communale V13/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-02-2012
Dossier complet 02-05-2012
Début d'enquête publique 11-05-2012
Fin d'enquête publique 25-05-2012
Commission de concertation 05-06-2012
Notification de la décision 05-09-2012
Validité du permis 04-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques