Avenue des Pagodes 204
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénovation d'une maison unifamiliale par la démolition d'une véranda existante et la construction d'un escalier extérieur pour accéder au jardin
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 11 mai 2012
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
16-03-2012
|
|---|---|
| Dossier complet |
20-04-2012
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| Enquête publique |
27-04-2012
11-05-2012 |
| Commission de concertation |
22-05-2012
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| Avis fonctionnaire délégué |
20-07-2012
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| Décision (notification) |
22-08-2012
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
21-08-2014
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