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Avenue des Pagodes 204
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation d'une maison unifamiliale par la démolition d'une véranda existante et la construction d'un escalier extérieur pour accéder au jardin

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 11 mai 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/522203
Référence communale P26/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2012
Dossier complet 20-04-2012
Début d'enquête publique 27-04-2012
Fin d'enquête publique 11-05-2012
Commission de concertation 22-05-2012
Notification de la décision 22-08-2012
Validité du permis 21-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques