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Rue de la Seigneurie 136
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une nouvelle toiture a la Mansart abritant une 3ème chambre et une salle de bain et rénovation de la salle de bain située au 1er étage

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 21 septembre 2012 au vendredi 5 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521976
Référence communale S55/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2012
Dossier complet 10-09-2012
Début d'enquête publique 21-09-2012
Fin d'enquête publique 05-10-2012
Commission de concertation 16-10-2012
Notification de la décision 24-01-2013
Début des travaux 01-09-2014
Validité du permis 23-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques