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Rue De Wand 58A
1020 Bruxelles

Modification de la vitrine et de l'entrée du commerce au rez-de-chaussée (travaux déjà réalisés) (voir aussi demande P.U. E-040D/2012)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521837
Référence communale D42/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2012
Dossier complet 31-07-2012
Notification de la décision 22-08-2012
Validité du permis 21-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques