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Avenue des Pagodes 258
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale en vue d'installer une crèche (84 m²), abattage de 3 sapins

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521802
Référence communale P73/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2012
Dossier complet 20-07-2012
Début d'enquête publique 25-08-2012
Fin d'enquête publique 08-09-2012
Commission de concertation 18-09-2012
Notification de la décision 17-01-2013
Validité du permis 16-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques