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Rue Emile Delva 35
1020 Bruxelles

Verbouwing van een ééngezinswoning in 2 duplexappartementen

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521728
Référence communale E34/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2008
Dossier complet 10-12-2008
Notification de la décision 22-01-2009
Validité du permis 21-01-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques