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Avenue Louise 321-325
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

- verbouwen met uitbreiding van het hotel tot 4 appartementen (1248 m²) een flathotel (64 flats) en een handel op het gelijkvloers ( 669 m²) - inrichten van 5 parkeerplaatsen in open lucht - bouwen van een buitentrap en een loopbrug naar de in te richten daktuin op de 2de verdieping

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 mars 2010 au vendredi 9 avril 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521720
Référence communale L65/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2008
Dossier complet 03-02-2010
Début d'enquête publique 26-03-2010
Fin d'enquête publique 09-04-2010
Commission de concertation 20-04-2010
Notification de la décision 06-10-2010
Validité du permis 05-10-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques