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Rue Ernest Salu 30
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une habitation existante par la création d'un étage supplémentaire et placement de panneaux solaires

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 6 février 2009 au vendredi 20 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521708
Référence communale E37/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2008
Dossier complet 04-02-2009
Début d'enquête publique 06-02-2009
Fin d'enquête publique 20-02-2009
Commission de concertation 03-03-2009
Notification de la décision 15-07-2009
Validité du permis 14-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques