Rue Dieudonné Lefèvre 215
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation d'un changement de destination de dépôt en loft (habitation) (régularisation PV BR/61/07)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 13 avril 2009 au lundi 27 avril 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521520 |
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Référence communale | D37/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2008 |
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Dossier complet | 30-03-2009 |
Début d'enquête publique | 13-04-2009 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2009 |
Commission de concertation | 05-05-2009 |
Notification de la décision | 30-06-2010 |
Validité du permis | 29-06-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué