Rue Marie-Christine 102
1020 Bruxelles
CLASSER SANS SUITE changer l'affectation d'un cinéma au 1er étage en un lieu culturel (école de devoir, expo, conférence) avec maintien du commerce au rez-de-chaussée et construction d'un escalier en fond de parcelle
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521321 |
---|---|
Référence communale | M115/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-11-2008 |
---|---|
Dossier complet | 15-10-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué