Rue Marie-Christine 102
1020 Bruxelles
CLASSER SANS SUITE changer l'affectation d'un cinéma au 1er étage en un lieu culturel (école de devoir, expo, conférence) avec maintien du commerce au rez-de-chaussée et construction d'un escalier en fond de parcelle
BruxellesBase légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521321 |
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Référence communale | M115/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt |
04-11-2008
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Dossier incomplet |
15-12-2009
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Dossier complet |
15-10-2010
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Mise en œuvre |
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Notification |
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Validité |
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Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation