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Rue de Moorslede 122
1020 Bruxelles

Remplacement de la vitrine du rez, création de la salle de bain, fermeture des terrasses en façade arrière (régularisation PV BR/04/07)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521250
Référence communale M122/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2008
Dossier complet 26-02-2009
Notification de la décision 16-11-2009
Validité du permis 15-11-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques