#}

Avenue Houba de Strooper 664-666
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation de la couverture des 2 cours (P.V. BR/10/05); mise en conformité du changement de destination de 2 rez-de-chaussée habitation en commerce HORECA ; mise en conformité de la liaison au niveau du rez-de-chaussée entre les 2 habitations ; mise en conformité création d'un duplex au n°666 ; demande de permis pour l'abattage d'un peuplier en fond de parcelle. RECOURS (régularisation PV BR/10/05)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 3 septembre 2010 au vendredi 17 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521115
Référence communale H1/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-01-2009
Dossier complet 07-12-2009
Début d'enquête publique 03-09-2010
Fin d'enquête publique 17-09-2010
Commission de concertation 28-09-2010
Notification de la décision 17-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques