Avenue Houba de Strooper 664-666
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation de la couverture des 2 cours (P.V. BR/10/05); mise en conformité du changement de destination de 2 rez-de-chaussée habitation en commerce HORECA ; mise en conformité de la liaison au niveau du rez-de-chaussée entre les 2 habitations ; mise en conformité création d'un duplex au n°666 ; demande de permis pour l'abattage d'un peuplier en fond de parcelle. RECOURS (régularisation PV BR/10/05)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 3 septembre 2010 au vendredi 17 septembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521115 |
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Référence communale | H1/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-01-2009 |
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Dossier complet | 07-12-2009 |
Début d'enquête publique | 03-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2010 |
Commission de concertation | 28-09-2010 |
Notification de la décision | 17-02-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation