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Avenue de la Bugrane 68
1020 Bruxelles

Aménagement de 3 studios et de 3 appartements une chambre dans un immeuble d'habitation (1*4ch + 1 studio) (travaux déjà réalisés) RECOURS

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/521094
Référence communale B2/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2009
Dossier complet 25-05-2009
Notification de la décision 25-06-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques