Avenue de la Bugrane 68
1020 Bruxelles
Aménagement de 3 studios et de 3 appartements une chambre dans un immeuble d'habitation (1*4ch + 1 studio) (travaux déjà réalisés) RECOURS
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/521094 |
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Référence communale | B2/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-01-2009 |
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Dossier complet | 25-05-2009 |
Notification de la décision | 25-06-2009 |
Instances d'avis
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