Rue de la Fusée 40
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition d'un bâtiment de stockage, déplacement d'un parking à ciel ouvert, construction de 2 immeubles de production, création d'un parking enterré de 2 niveaux. Aménagement d'une esplanade.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 29 janvier 2010 au vendredi 12 février 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520969 |
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Référence communale | F11/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-02-2009 |
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Dossier complet | 20-10-2009 |
Début d'enquête publique | 29-01-2010 |
Fin d'enquête publique | 12-02-2010 |
Commission de concertation | 23-02-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué