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Place de la Maison Rouge 6-7
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation et transformation d'un immeuble composé de 3 appartements après suppression du rez-de-chaussée commercial (régularisation PV BR/122/05)

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520862
Référence communale M27/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2009
Dossier complet 02-07-2009
Début d'enquête publique 25-08-2009
Fin d'enquête publique 08-09-2009
Commission de concertation 15-09-2009
Notification de la décision 20-01-2010
Validité du permis 19-01-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques