Rue de la Paroisse 14
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation construction d'une annexe au rez (RECOURS - désistement 05/07/2011)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 11 décembre 2009 au vendredi 25 décembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520684 |
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Référence communale | P30/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2009 |
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Dossier complet | 24-11-2009 |
Début d'enquête publique | 11-12-2009 |
Fin d'enquête publique | 25-12-2009 |
Commission de concertation | 05-01-2010 |
Notification de la décision | 30-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué