#}

Rue de la Paroisse 14
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation construction d'une annexe au rez (RECOURS - désistement 05/07/2011)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 décembre 2009 au vendredi 25 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520684
Référence communale P30/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2009
Dossier complet 24-11-2009
Début d'enquête publique 11-12-2009
Fin d'enquête publique 25-12-2009
Commission de concertation 05-01-2010
Notification de la décision 30-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques