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Rue Jan Bollen 10
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Augmentation de la surface habitable de l'appartement du rez-de-chaussée.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 mars 2010 au vendredi 9 avril 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520607
Référence communale J12/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2009
Dossier complet 16-03-2010
Début d'enquête publique 26-03-2010
Fin d'enquête publique 09-04-2010
Commission de concertation 20-04-2010
Notification de la décision 19-01-2011
Validité du permis 18-01-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques