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Rue De Wand 70
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation des combles situées au troisième étage d'un immeuble de rapport pour créer un nouveau logement composé de deux chambres

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 septembre 2009 au vendredi 25 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520553
Référence communale D26/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2009
Dossier complet 20-08-2009
Début d'enquête publique 11-09-2009
Fin d'enquête publique 25-09-2009
Commission de concertation 06-10-2009
Notification de la décision 20-04-2010
Validité du permis 19-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques