Rue du Champ de l'Eglise 63
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation de l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en snack friterie et fermeture des terrasses arrières au rez-de-chaussée, premier et deuxième étage (régularisation PV BR/18/02)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 octobre 2009 au vendredi 6 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520487 |
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Référence communale | C66/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2009 |
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Dossier complet | 14-10-2009 |
Début d'enquête publique | 23-10-2009 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2009 |
Commission de concertation | 17-11-2009 |
Notification de la décision | 02-09-2010 |
Validité du permis | 01-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué