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Square Auguste Smets 7
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de bureau et commerce avec 116 emplacements de parking - bâtiment B -MOLENBEEK-SAINT-JEAN- (bâtiment A voir 25N/09)------

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 9 novembre 2009 au lundi 23 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520339
Référence communale A97/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2009
Début d'enquête publique 09-11-2009
Fin d'enquête publique 23-11-2009
Commission de concertation 15-12-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques