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Rue de la Briqueterie 46
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements (de 57 à 77)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 5 mars 2010 au vendredi 19 mars 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520236
Référence communale B63/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2009
Dossier complet 04-12-2009
Début d'enquête publique 05-03-2010
Fin d'enquête publique 19-03-2010
Commission de concertation 30-03-2010
Notification de la décision 05-05-2010
Validité du permis 04-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques