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Rue de Moorslede 94
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Division de l'immeuble en 3 logements, construction d'une annexe au rez-de-chaussée et remplacement des châssis en façade à rue

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 mai 2010 au vendredi 21 mai 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520206
Référence communale M101/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2009
Dossier complet 05-05-2010
Début d'enquête publique 07-05-2010
Fin d'enquête publique 21-05-2010
Commission de concertation 01-06-2010
Notification de la décision 30-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques