#}

Harenberg 167
1130 Bruxelles

Aanbouw van een veranda op een bestaande kelder die dienst doet als regenwateropslag

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519796
Référence communale H6/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2010
Dossier complet 09-03-2010
Notification de la décision 02-06-2010
Validité du permis 01-06-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques