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Rue de la Seigneurie 88
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het slopen van twee garageboxen / het bouwen van een ééngezinswoning tussen twee bouwwerken

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 12 avril 2010 au lundi 26 avril 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519787
Référence communale S11/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2010
Dossier complet 26-03-2010
Début d'enquête publique 12-04-2010
Fin d'enquête publique 26-04-2010
Commission de concertation 04-05-2010
Notification de la décision 02-09-2010
Validité du permis 01-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques