Avenue des Pagodes 22
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'une maison unifamiliale en maison de rapport composée de trois appartements - construction d'une annexe en façade arrière
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 15 octobre 2010 au vendredi 29 octobre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519741 |
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Référence communale | P22/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2010 |
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Dossier complet | 15-10-2010 |
Début d'enquête publique | 15-10-2010 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2010 |
Commission de concertation | 09-11-2010 |
Notification de la décision | 28-03-2011 |
Validité du permis | 27-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué