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Rue Charles Demeer 19
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une nouvelle porte de garage avec rampe d'accès au sous-sol et changement d'utilisation d'un garage en bureaux.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 novembre 2010 au vendredi 10 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519710
Référence communale C23/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2010
Dossier complet 29-11-2010
Début d'enquête publique 26-11-2010
Fin d'enquête publique 10-12-2010
Commission de concertation 21-12-2010
Notification de la décision 01-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques