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Rue du Verregat 20
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation au niveau du 1er étage de l'annexe existante afin d'agrandir le logement par une chambre

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 avril 2010 au vendredi 7 mai 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519644
Référence communale V19/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2010
Dossier complet 19-04-2010
Début d'enquête publique 23-04-2010
Fin d'enquête publique 07-05-2010
Commission de concertation 18-05-2010
Notification de la décision 06-09-2010
Validité du permis 05-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques