Rue Gustave Gilson 161
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation d'une terrasse de 5m² menant au jardin par l'intermédiaire d'un escalier (travaux déjà réalisés)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 septembre 2010 au vendredi 8 octobre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519625 |
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Référence communale | G8/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-04-2010 |
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Dossier complet | 16-09-2010 |
Début d'enquête publique | 24-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 08-10-2010 |
Commission de concertation | 19-10-2010 |
Notification de la décision | 09-03-2011 |
Validité du permis | 08-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué