#}

Rue de Heembeek 276-278
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement de destination d'une activité artisanale en commerce

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 3 septembre 2021 au vendredi 17 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/519449
Référence communale H20/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci

Chronologie
Dépôt 27-05-2010
Dossier complet 02-08-2010
Début d'enquête publique 03-09-2021
Fin d'enquête publique 17-09-2010
Commission de concertation 28-09-2010
Notification de la décision 16-05-2011
Validité du permis 15-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques