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Avenue Franklin Roosevelt 91
1050 Bruxelles

Changement de destination d'équipement (cabinet médical) en bureau pour profession libérale (91.50m²).

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519446
Référence communale F47/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2010
Dossier complet 15-07-2010
Notification de la décision 02-09-2010
Validité du permis 01-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques