Rue de l'Osier fleuri 58
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Gedeeltelijke afbraak en heropbouw met uitbreiding van een industrieel gebouw
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 1 octobre 2010 au vendredi 15 octobre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519384 |
---|---|
Référence communale | O6/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-06-2010 |
---|---|
Dossier complet | 28-09-2010 |
Début d'enquête publique | 01-10-2010 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2010 |
Commission de concertation | 26-10-2010 |
Notification de la décision | 09-03-2011 |
Validité du permis | 08-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué