Avenue Louise 163
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'un immeuble de logements afin d'y aménager 18 logements (2.105m²) avec, au rez-de-chaussée, un bureau (58m²) et un commerce (53m²) et remplacement des châssis
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 11 mars 2011 au vendredi 25 mars 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519349 |
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Référence communale | L71/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2010 |
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Dossier complet | 08-03-2011 |
Début d'enquête publique | 11-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 25-03-2011 |
Commission de concertation | 05-04-2011 |
Notification de la décision | 28-09-2011 |
Validité du permis | 27-09-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué