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Avenue Louise 163
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble de logements afin d'y aménager 18 logements (2.105m²) avec, au rez-de-chaussée, un bureau (58m²) et un commerce (53m²) et remplacement des châssis

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 mars 2011 au vendredi 25 mars 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519349
Référence communale L71/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2010
Dossier complet 08-03-2011
Début d'enquête publique 11-03-2011
Fin d'enquête publique 25-03-2011
Commission de concertation 05-04-2011
Notification de la décision 28-09-2011
Validité du permis 27-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques