#}

Rue des Horticulteurs 103
1020 Bruxelles

Démolition annexe / extension rez par couverture de cour anglaise arrière sur deux niveaux / remplacement ancienne citerne désaffectée par nouvelle citerne eau de pluie / remplacement toutes menuiseries extérieures façade avant et façade arrière

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519260
Référence communale H54/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2006
Dossier complet 20-02-2007
Commission de concertation 20-03-2007
Notification de la décision 04-07-2007
Validité du permis 03-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques