Avenue des Pagodes 141
1020 Bruxelles
Extension d'une habitation en façade arrière et aménagement d'une chambre supplémentaire dans les combles
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518881 |
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Référence communale | P94/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-11-2006 |
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Dossier complet | 14-09-2007 |
Notification de la décision | 04-12-2007 |
Validité du permis | 03-12-2009 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué