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Drève Sainte-Anne 40
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Slopen van een achtergebouw; bouwen van 2 appartementsgebouwen (8 + 3 app) met overdekte garages.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 avril 2008 au vendredi 25 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518830
Référence communale S67/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2006
Dossier complet 03-04-2008
Début d'enquête publique 11-04-2008
Fin d'enquête publique 25-04-2008
Commission de concertation 06-05-2008
Notification de la décision 02-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques