Rue De Wand 33-35
1020 Bruxelles

Référence régionale PU/518784
Référence communale D56/2006
Identifiant 1383762
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Régularisation: réunion et transformation de 2 maisons d'habitation avec nouvelle répartition transversale des locaux d'habitation et augmentation de la surface commerciale (librairie) du rez-de-chaussée. (régularisation PV BR/173/06)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-12-2006
Commission de concertation 04-12-2007
Notification de la décision 28-03-2008

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-06-2022 04/PU/1846061
29-06-2017 PU/642707 18-01-2018
08-05-2012 PU/521991 21-03-2013

Ligne du temps