Rue de l'Aérodrome 34-36
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'un logement unifamilial et d'un atelier-dépôt avec garage/atelier au rez-de-chaussée (plans modifiés, série 7)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 7 mars 2008 au vendredi 21 mars 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518665 |
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Référence communale | A5/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-01-2007 |
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Dossier complet | 17-09-2007 |
Début d'enquête publique | 07-03-2008 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2008 |
Commission de concertation | 01-04-2008 |
Notification de la décision | 30-07-2008 |
Validité du permis | 29-07-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué