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Avenue Louise 271
1050 Bruxelles

Régularisation : remplacement des vitrines et comblement du percement de l'ancien escalier (régularisation PV BR/36/02 + BR/06/02)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518614
Référence communale L17/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2007
Dossier complet 18-02-2008
Commission de concertation 18-03-2008
Notification de la décision 15-09-2008
Validité du permis 14-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques